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Le 6 août 2004 Télécopieur : 418-643-3924

L’honorable Jean J. Charest

Premier ministre

Gouvernement du Québec

885 Grande-Allée est

3 étage ième

Québec, (QC)

G1A 1A2

Cher M. Charest,

Je vous écris ainsi qu’à vos collègues premiers ministres en ce moment où vous

vous apprêtez à participer à une conférence sur le système de santé canadien qui

est extrêmement importante pour les travailleurs et les travailleuses du Canada.

Vient un temps dans l’histoire d’un pays où il est de la plus haute importance du

point de vue du bien-être futur de sa population que ses chefs politiques soient

fermes mais réceptifs. Le Congrès du travail du Canada croit que l’effort que vous

êtes sur le point d’entreprendre pour assurer la durabilité de l’assurance-maladie

publique est l’un de ces moments. La population du Canada doit avoir l’assurance

que ses gouvernements ont pour engagement de garantir l’avenir de l’assurancemaladie

d’une manière qui témoigne de ses valeurs et de sa vision. La prochaine

réunion des premiers ministres sera une occasion d’affirmer cet engagement.

Le débat actuel est axé sur trois principales questions : la durabilité financière du

système, l’expansion du système pour qu’il réponde à des besoins en services de

santé auxquels il ne satisfait pas actuellement afin d’assurer la durabilité de la

qualité de l’assurance-maladie, et le freinage de la prestation commerciale de

services de santé à financement public.

Ce sont bien de grandes questions, mais il n’est nullement impossible de les

régler. Il faut procéder à une discussion ouverte, transparente et ne déformant

pas les faits pour que les hommes et femmes politiques et le public comprennent

bien les enjeux. Il faut également qu’existe la volonté politique de relever les défis

par des mesures concrètes. Voilà d’importants objectifs à atteindre pendant la

réunion des premiers ministres qui aura lieu en septembre 2004.

Le Congrès du travail du Canada est d’accord avec la Commission Romanow.

Notre système de santé est aussi durable que nous voulons qu’il le soit. Bien que

les dépenses de santé augmentent plus rapidement que les revenus des

gouvernements et consomment une part grandissante des budgets de santé

provinciaux, le Canada a encore la capacité de financer l’assurance-maladie

publique.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié

dernièrement ses données les plus récentes sur ses pays membres. La part de la

richesse économique (PIB) pour laquelle comptent les dépenses de santé a

augmenté dans 29 des 30 pays membres de l’OCDE.

Toutefois, le Canada s’est classé au dernier rang, plutôt qu’au premier, pour ce

qui est de la croissance des dépenses de santé. De 1990 à 2001, les dépenses de

santé par habitant ou habitante ont augmenté plus rapidement qu’au Canada

dans vingt et un des pays en question. Ces dépenses ont augmenté de 3,4% par

année en moyenne au sein des pays membres de l’OCDE alors qu’elles n’ont

augmenté que de 2,3% au Canada. La part du PIB que représentent les dépenses

de santé au Canada n’est passée de 9,0% qu’à 9,7%.

Ces données comprennent les dépenses publiques et privées. Si l’on ne regarde

que les dépenses publiques, la durabilité de nos dépenses de santé est encore

plus claire. La part du PIB que représentent les dépenses de santé publiques a

augmenté dans vingt-quatre pays membres de l’OCDE sur trente mais non au

Canada. Elle était de 6,7% en 1990 et de 6,7% en 2002. Cela indique non

seulement que le système est durable mais aussi que les dépenses de santé ne

priveront pas d’autres activités de fonds.

La durabilité financière des dépenses de santé a été confirmée par une étude du

ministère des Finances qui a indiqué que les dépenses publiques de santé seront

encore durables en 2040, même si la demande de soins des membres de la

génération du baby-boom sera la plus forte à ce moment-là, et que ces dépenses

ne compteront alors que pour moins de 10% par année de notre richesse

nationale.

L’inquiétude exprimée par certaines personnes parce que les dépenses de santé

constituent une part sans cesse grandissante des budgets provinciaux tient à trois

facteurs. L’augmentation des coûts de santé est indéniablement un facteur, et la

hausse des prix des médicaments y est pour beaucoup. Mais deux autres facteurs

masquent la vraie nature de la question.

Les gouvernements provinciaux ont réduit à bien des reprises les dépenses

associées à d’autres programmes. Les compressions ont suffit à elles seules à

accroître le pourcentage du budget provincial affecté aux soins de santé.

Le troisième facteur est le choix politique fait par certains gouvernements de

réduire les impôts sur les sociétés et sur le revenu des particuliers. C’est ce choix,

et non les dépenses de santé, qui a été le plus coûteux depuis une décennie. La

réduction des impôts réduit les recettes publiques, de telle sorte qu’il y a moins de

fonds à affecter à tous les programmes. Au total, les gouvernements des deux

paliers ont vu diminuer leurs recettes de près de 250 milliards de dollars depuis

sept ans. Si ces fonds étaient demeurés dans les trésors publics, la part des

recettes publiques que représentent les dépenses de santé serait beaucoup plus

faible, et il serait presque impossible de soutenir que l’assurance-maladie n’est

pas durable.

Il faut tenir compte des choix politiques dans le débat en cours. La population

canadienne a indiqué clairement qu’elle renoncerait aux réductions d’impôt pour

rendre l’assurance-maladie publique durable.

En qualifiant l’assurance-maladie de non durable, les gouvernements ont

encouragé les personnes qui préconisaient la prestation de soins de santé dans un

but lucratif et celles qui ont un intérêt financier dans celle-ci. Pour arriver à cette

fin, il faut faire croire que l’assurance-maladie publique est au bord de la faillite.

Le mouvement syndical incite les premiers ministres provinciaux et le premier

ministre du Canada à ne pas s’y hasarder. La Commission Romanow a demandé

des preuves fondées sur des recherches concluantes selon lesquelles la prestation

commerciale de soins de santé améliorerait et renforcerait le système de santé

public. La Commission n’a pas reçu pareilles preuves. Si ces preuves avaient

existé, elles auraient certainement été présentées à la Commission. Toutes les

preuves portent plutôt à réfuter les affirmations des partisans des soins de santé à

but lucratif.

De très nombreuses études ont indiqué que la prestation de soins à but lucratif

accroît considérablement le total des coûts de santé. Une récente étude du

département de médecine de la Cambridge Hospital/Harvard Medical School a

révélé que les frais des établissements à but lucratif peuvent dépasser de 19%

ceux des établissements sans but lucratif. De plus, nous disposons d’abondants

résultats de recherche selon lesquels les établissements de santé appartenant à

des investisseurs aux États-Unis, comme par exemple les hôpitaux, les cliniques

de dialyse et de réadaptation, les foyers de soins infirmiers et les hospices,

fournissent des soins de qualité et de quantité inférieures à ceux des

établissements sans but lucratif. D’autres recherches prouvent que la création

d’un système parallèle de soins de santé à but lucratif allonge les temps d’attente

dans le système public plutôt que de les raccourcir.

Les résultats des recherches en question, impeccablement menées et jugées par

les pairs, ne peuvent plus être traités comme s’il n’existaient pas au cours du

débat. En fait, ces résultats de recherche devraient mettre fin au débat.

Les établissements de soins de santé à but lucratif appartenant à des

investisseurs sont incompatibles avec les valeurs de la population canadienne qui

sous-tendent le système de santé public, et particulièrement la valeur de l’équité

d’accès aux soins de santé. Le mouvement syndical croit que certains services

importent trop du point de vue du bien-être public pour être fournis selon les

règles du marché. Les soins de santé, qui constituent un bien public, comptent

parmi ces services. Les soins de santé et les patients et patientes ne constituent

tout simplement pas des marchandises. Le CTC croit que les fonds publics doivent

servir à fournir des soins aux patients et patientes plutôt qu’à assurer des profits,

ce qui nécessite la prestations des soins par le secteur public dans un but non

lucratif.

Il y a lieu de signaler que toute expérience de prestation de soins de santé

commerciaux a des effets irréversibles selon les règles des accords sur le

commerce et l’investissement. Dans toute province qui a commencé à fournir des

services par un recours important à des entreprises à but lucratif, tout

gouvernement futur constatera qu’il doit dédommager des investisseurs

américains pour rétablir la prestation des soins par le secteur public ou faire face

à une poursuite très dispendieuse intentée en vertu du chapitre 11 de l’Accord de

libre-échange nord-américain.

En outre, la durabilité tient à la mesure dans laquelle le système de santé public

peut répondre aux besoins en soins de santé des Canadiens et Canadiennes. Les

défis sont nombreux : combler la pénurie de professionnels de la santé, assurer

un accès équitable aux soins de santé en milieu rural, dans le Nord et dans les

communautés autochtones, réduire les temps d’attente excessifs et élargir

l’éventail des services assujettis à l’assurance publique pour qu’il comprenne les

soins à domicile, palliatifs et de longue durée ainsi que les médicaments sur

ordonnance. Il est d’une importance critique que les traitements médicaux et les

test de diagnostic relèvent du système public, pourvu que l’évaluation de leur

efficacité justifie leur utilisation.

Ces défis importants exigent que l’augmentation du financement soit liée au

changement afin que l’investissement de fonds publics permette d’atteindre le

résultat souhaité de stabiliser et d’élargir le système de santé public. Cela englobe

l’établissement de normes en vue de l’expansion des services de santé assujettis à

l’assurance-maladie, le freinage de la hausse des prix des médicaments, la

prestation d’un financement fédéral accru et stable et la mise en oeuvre des

principes et conditions de la Loi canadienne sur la santé.

Le mouvement syndical canadien préconise la création d’un programme national

d’assurance-médicaments. Les syndicats ont donné le pas en revendiquant une

assurance sur les médicaments au nom de leurs membres actifs et retraités. Nous

croyons que les gouvernements des deux paliers ainsi que les employeurs et les

travailleurs et travailleuses ont les moyens d’établir un programme assurant les

prestations nécessaires aux Canadiens et Canadiennes. Nous sommes ravis

d’avoir l’occasion de participer à la recherche de la meilleure solution à cette fin

très valable.

Les Canadiens et les Canadiennes ont indiqué très clairement qu’ils veulent que

leur système de santé soit réceptif, global et de qualité. Ils veulent également que

les chefs politiques dont dépend l’intégrité de l’assurance-maladie publique

agissent de manière transparente et rendent des comptes. L’ouverture de votre

réunion est un important pas dans cette direction.

Vous savez à quel point la population canadienne tient à l’assurance-maladie

publique et vous connaissez les valeurs sur lesquelles repose son engagement. La

Commission Romanow a cerné ces valeurs après son dialogue avec le public

canadien : équité et solidarité. C’est principalement en raison de ces valeurs que

la population canadienne considère l’accès aux soins de santé en temps opportun

fondé uniquement sur le besoin comme un droit de citoyenneté au Canada. Ces

valeurs sont aussi la principale raison pour laquelle les Canadiens et les

Canadiennes rejettent les solutions consistant à utiliser des fonds publics pour

financer la prestation commerciale de services de santé à but lucratif.

Au nom du Congrès du travail du Canada, je vous souhaite tout le succès possible

dans la conclusion d’une entente qui ouvre la voie au maintien de l’assurancemaladie

publique.

Agréez l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le président,

Kenneth V. Georgetti

cc: U. Dosanjh

Conseil exécutif du CTC

Personnel du CTC